Conditions Générales de Vente (CGV) – TitiRose

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre TitiRose (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet ou auprès de la boutique.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par TitiRose.

Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet ainsi qu'aux ventes conclues à distance.

Toute dérogation aux présentes CGV devra faire l'objet d'un accord écrit préalable.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies, illustrations, dimensions, couleurs, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans, les paramètres d'affichage ou les séries de fabrication.

Ces différences ne pourront en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

• le remboursement intégral du produit concerné ;
• ou son remplacement par un produit de valeur équivalente, sous réserve de son accord.

Article 3 – Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent TVA belge comprise.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

TitiRose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une erreur informatique, technique ou humaine (prix dérisoire, erreur de saisie ou bug informatique), TitiRose se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client. Celui-ci sera intégralement remboursé des sommes déjà versées.

Article 4 – Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, la commande est considérée comme acceptée uniquement après réception effective des fonds.

TitiRose se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :

• suspicion de fraude ;
• utilisation abusive du site ;
• informations incomplètes ou inexactes ;
• incident de paiement antérieur ;
• indisponibilité exceptionnelle du produit ;
• force majeure.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse de livraison. TitiRose ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une adresse erronée ou incomplète.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Carte bancaire via Stripe ;
• Bancontact (si proposé) ;
• Virement bancaire.

Coordonnées bancaires

IBAN : BE71 0689 5489 1669

BIC : GKCCBEBB

Le numéro de commande doit être repris dans la communication du virement.

Les commandes payées par virement sont expédiées uniquement après réception effective des fonds.

Pour les ventes conclues avec un professionnel, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, les intérêts de retard et indemnités prévus par la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de TitiRose jusqu'au paiement intégral du prix, des frais de livraison et de tous les accessoires éventuels.

Le transfert des risques au Client intervient dès la livraison du colis à l'adresse indiquée lors de la commande ou au point relais choisi par celui-ci.

À compter de cette livraison, le Client assume la garde et la responsabilité des produits.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées après validation du paiement.

Les livraisons sont effectuées par le transporteur sélectionné par TitiRose ou choisi par le Client lorsque cette option est proposée.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des périodes de forte activité ou des contraintes du transporteur.

TitiRose ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Les livraisons sont actuellement proposées :

• en Belgique ;
• en France.

Pour les expéditions vers la France, le transporteur par défaut est Mondial Relay, sauf indication contraire lors de la commande.

Les frais de livraison affichés correspondent au poids indiqué lors de la commande. Si le poids réel du colis nécessite un supplément d'affranchissement, TitiRose contactera le Client avant l'expédition afin de lui proposer le règlement de la différence ou l'annulation de la commande avec remboursement intégral.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant la validation de sa commande.

En cas d'erreur d'adresse, de refus du colis ou de non-réclamation dans les délais impartis par le transporteur, les frais de retour facturés à TitiRose ainsi que les éventuels frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

Les informations de suivi communiquées par le transporteur font foi quant à la bonne exécution de la livraison, sauf preuve contraire.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision.

Le Client doit notifier sa décision avant l'expiration de ce délai par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d'en conserver une preuve.

Après notification, le Client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner les produits.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation imputable à TitiRose ou défaut de conformité du produit.

Le remboursement sera effectué dans le délai légal après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les boucles d'oreilles ;
• les piercings ;
• les bijoux destinés à des zones sensibles du corps ;
• les produits personnalisés ;
• les produits gravés ;
• les produits confectionnés ou modifiés à la demande du Client ;
• les articles d'hygiène dont l'emballage de protection a été ouvert après la livraison.

Ces exclusions s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 10 – Retours, contrôle des produits et remboursement

Les produits retournés doivent être renvoyés :

• dans leur emballage d'origine ;
• complets avec leurs accessoires éventuels ;
• avec leurs étiquettes d'origine intactes lorsqu'elles existent ;
• propres ;
• non lavés ;
• non portés ;
• non détériorés.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, comme il pourrait le faire dans un magasin physique.

Tout produit présentant notamment :

• des traces de maquillage ;
• des odeurs de parfum, de fumée ou de transpiration ;
• des traces de déodorant ;
• des salissures ;
• des poils d'animaux ;
• une détérioration ;
• un lavage ;
• une usure ;
• ou toute autre altération empêchant sa remise en vente,

pourra faire l'objet d'une réduction du remboursement correspondant à sa dépréciation, conformément au Code de droit économique belge.

Si le produit est rendu impropre à toute remise en vente, TitiRose pourra refuser le remboursement dans la mesure autorisée par la loi.

Tout retour incomplet (produit différent, accessoire manquant, emballage incomplet ou article ne correspondant pas à la commande initiale) pourra entraîner une réduction du remboursement correspondant à la valeur des éléments manquants ou du préjudice subi.

Afin d'assurer la sécurité des expéditions et des retours, TitiRose se réserve le droit de photographier ou filmer :

• les produits avant leur emballage ;
• le contenu des colis ;
• la fermeture des colis ;
• ainsi que l'ouverture et le contrôle des colis retournés.

Ces enregistrements pourront être utilisés comme éléments de preuve en cas de contestation portant sur le contenu du colis, l'état du produit ou toute tentative de fraude.

Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis retour. Jusqu'à sa réception effective par TitiRose, le retour reste sous la responsabilité du Client.

Responsabilité des frais de retour

L'intégralité des frais liés à l'envoi du retour (transport, assurance, emballage) est à la charge exclusive du Client expéditeur. TitiRose ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces frais.

En cas de non-réception du colis de retour par TitiRose, il incombe au Client de fournir la preuve de l'envoi (bordereau d'expédition, reçu du transporteur, etc.). Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans justificatif d'expédition.

Preuve de réception et ouverture des colis retournés

Dès la réception du colis retourné chez TitiRose, celui-ci sera ouvert en étant filmé et photographié. Ces enregistrements vidéo et photographiques constituent une preuve non contestable de l'état du colis à la réception, du contenu exact, des produits présents et de toute tentative de fraude ou de manipulation.

En cas de litige concernant le contenu, l'état ou la conformité du colis retourné, ces éléments vidéographiques et photographiques feront autorité et auront valeur de preuve définitive.

Article 11 – Soldes, promotions et remises

Les produits vendus en période de soldes, de promotions, de liquidation, de déstockage ou bénéficiant d'une remise commerciale bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.

Achats réalisés en magasin

Sauf disposition légale contraire, les articles soldés ou remisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Achats réalisés en ligne

Les articles soldés ou remisés restent soumis au droit légal de rétractation prévu par la législation belge lorsqu'il est applicable.

Article 12 – Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par TitiRose bénéficient des garanties légales prévues par le Code de droit économique belge.

En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

• d'une mauvaise utilisation ;
• d'un entretien inadapté ;
• d'une usure normale ;
• d'un accident ;
• d'une modification réalisée par le Client ou un tiers.

Toute demande relative à la garantie devra être accompagnée de photographies permettant d'apprécier le défaut invoqué, sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 13 – Responsabilité

TitiRose s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution des commandes et à la qualité des produits proposés.

La responsabilité de TitiRose est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement qui lui serait imputable.

TitiRose ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, la perte de revenus, la perte de chance ou tout autre préjudice indirect subi par le Client.

La responsabilité de TitiRose ne pourra notamment être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation d'un produit ;
• utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
• usure normale ;
• modification ou réparation effectuée par le Client ou un tiers ;
• force majeure ;
• dysfonctionnement temporaire du site internet.

Article 14 – Force majeure

TitiRose ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations lorsque cette situation résulte d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• pandémie ;
• guerre ;
• émeute ;
• grève ;
• panne informatique ;
• interruption des réseaux de télécommunication ;
• défaillance du transporteur ;
• décision administrative ;
• fait d'un tiers.

Pendant toute la durée de l'événement de force majeure, les obligations concernées sont suspendues.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des commandes ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• le service après-vente ;
• la gestion de la relation client ;
• le respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Certaines données peuvent être communiquées uniquement aux prestataires indispensables à l'exécution de la commande, notamment :

• Stripe (paiement sécurisé) ;
• les transporteurs ;
• les services comptables lorsque la loi l'impose.

Le Client dispose d'un droit :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition ;
• de portabilité,

conformément au RGPD.

Toute demande peut être adressée à TitiRose par courrier électronique.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site TitiRose est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les photographies ;
• les textes ;
• les logos ;
• les illustrations ;
• les créations graphiques ;
• les vidéos ;
• les éléments de présentation.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TitiRose est interdite.

Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de contestation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles impératives du droit belge et, le cas échéant, du droit européen.

Le Client consommateur peut également recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges prévus par la législation applicable.

Article 18 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa commande.

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait pour TitiRose de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Coordonnées de TitiRose

TitiRose

Adresse : Rue Bodson, 168 - 4030Grivegnée

E-mail : shop@titirose.be

Téléphone : +32 (0)474 416 00

Numéro de TVA : BE0774.226.482

IBAN : BE71 0689 5489 1669

BIC : GKCCBEBB