Mentions légales

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la boutique TitiRose (le FOURNISSEUR) et de ses CLIENTS dans le cadre de la vente de produits proposés en Belgique. Elles prévalent sur tout document émanant du CLIENT, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Prix et prestations

Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises (TVA 21%).

• Les prix affichés sont fermes et non révisables.

• La prestation comprend uniquement les éléments explicitement mentionnés dans la commande.

• Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

• Les corrections prévues dans le bon de commande sont incluses. Toute correction supplémentaire sera facturée à l’heure.

Article 3 – Termes de paiement

Pour toute commande en ligne, le paiement est exigé à 100% au moment de la commande.

En cas de non-paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit, sans mise en demeure, au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Une indemnité forfaitaire de 5% du montant de la facture (HTVA) sera également appliquée. Conformément à la loi belge du 2 août 2002, tous les frais de recouvrement seront à charge du CLIENT.

Article 4 – Livraison

La livraison est effectuée par le transporteur sélectionné lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de l’achat. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge et à la Directive 2011/83/UE, le CLIENT dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Sont exclus du droit de rétractation : les boucles d’oreilles, piercings, bijoux destinés à des zones sensibles, bijoux considérés comme articles d’hygiène, produits personnalisés, gravés, ajustés ou modifiés, ainsi que tout produit dont l’emballage hygiénique est ouvert.

Article 6 – Retour produit et remboursement

Les frais de retour sont entièrement à charge du CLIENT.

Les produits éligibles doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet, strictement neufs, jamais portés, jamais essayés, sans contact avec la peau et sans aucune trace d’usure. Tout produit présentant la moindre trace de manipulation sera refusé. En cas de dépréciation du produit, une retenue pourra être appliquée.

En cas de défaut, le CLIENT doit contacter TitiRose dans les 48 heures suivant la réception, photos à l’appui. Passé ce délai, aucun défaut ne pourra être pris en compte.

Article 7 – Contestation

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Liège est seul compétent, conformément au droit belge.

Article 8 – Force majeure

Le FOURNISSEUR ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure : grève, incendie, inondation, intempéries, panne, accident, fait d’un tiers ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Article 9 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit belge.

Article 10 – Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales de vente.