Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la boutique TitiRose SKYS.be (le FOURNISSEUR), et de ses CLIENTS. Seules les conditions particulières énoncées s'il y a lieu sur le document de commande, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de la boutique TitiRose, Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.
Article 2 - Prix et consistance de la prestation
Tous les prix s’entendent taxes comprises (T.V.A. = 21%).
• Les prix sont affichés. Ils sont fermes et non révisables.
• La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé.
• Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
• Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure.
Article 3 - Termes de paiement
Paiements requis pour les commandes en ligne : 100% à la commande.
En cas de non-paiement à compter du 1er jour de décalage par rapport à l’émission de facture, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’un intérêt au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points de pourcentage. Le client sera également redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité équivalente à 5% du montant de la facture (htva). Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client dédommagera TitiRose de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, en cas de manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
Article 4 - Livraison
La livraison sera effectuée par la société choisie par le CLIENTS aux frais mentionner lors de la commande
Article 5 - Droit de rétraction
Le client dispose de 14 jours calendrier (date de réception) pour renoncer à son achat.
Ne sont pas concernés : les produits personnalisés, les produits dont le scellé est brisé.
Article 6 - Retour produit et remboursement
Les frais d'envois du retour son à charge du client.
Les articles seront retournés à l'adresse de la boutique TitiRose, dans leurs emballages d'origine et en parfaits états. Dans le cas contraire, le montant de la valeur de la dépréciation du bien sera déduit du montant du remboursement.
Article 7 – Contestation
En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Liège est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.
Article 8 – Force majeure
La boutique TitiRose ne pourra être tenu pour responsable d'un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeur civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, a mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l'empêchant, dire obligations.
Article 9 – Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.
Article 10 – Acceptation des mentions légales
L'acte de commande soumet de plein droit le CLIENT aux mentions légales précitée.